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Madame la sénatrice,
Monsieur le sénateur,

Le mercredi 9 mars prochain, vous aurez la responsabilité de débattre et d’adopter la proposition de loi numéro 303 visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016 par l’ensemble des groupes politiques, cette proposition de loi a été profondément dénaturée à l’occasion de son passage en commission des Affaires économiques au Sénat le 2 mars dernier.

Un amendement, a en effet, supprimé l’obligation de respecter le seuil de 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique, à l’horizon 2020, dans la restauration collective publique.

Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, cette loi privilégie justement :
✔ les circuits courts et de proximité et
✔ les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et/ou d’origine telle que le label Agriculture biologique.

L’objectif est de garantir :
✔ une meilleure traçabilité des produits,
✔ une meilleure qualité nutritionnelle et gustative pour les usagers,
✔ le maintien d’activités agricoles durables et non délocalisables dans les territoires.

Avec ce seuil de 20 % d’aliments bio dans la restauration collective publique vous répondrez à une double attente :
✔ celle d’une majorité de Français-e-s, qui jour après jour, plébiscitent la bio (6 Français-e-s sur 10 consomment régulièrement du bio)
✔ celle d’agriculteurs à la recherche de filières avec des débouchés plus sûrs et plus rémunérateurs.

Les agriculteurs sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à franchir le pas de la conversion biologique puisque les surfaces agricoles engagées en agriculture bio ont bondi de 17% en un an pour atteindre 1,3 million d’hectares en 2015.

Désormais, les producteurs bio se sont organisés et ont investi dans des filières territorialisées, créant ainsi une vingtaine de plate-formes qui livrent la restauration collective. Contrairement aux idées reçues, elles sont en attente de commandes plus importantes et régulières !

Comptant sur votre écoute et votre engagement :
► je souhaite que vous votiez l’amendement rétablissant le seuil de 20 % de bio dans la restauration collective publique.
► j’aimerais connaître la position que vous adopterez à l’occasion du vote en séance qui aura lieu mercredi 9 mars prochain.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Depuis janvier dernier, les députés et sénateurs ont la responsabilité de débattre et d’adopter la proposition de loi numéro 303 visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

En première lecture à l’Assemblée Nationale :

En janvier dernier, plus de 116 000 citoyens ont interpellé les députés pour l’adoption d’une loi inscrivant l’obligation d’introduire :

40 % d’aliments issus d’une production locale (dont 20 % d’aliments issus de l’agriculture biologique) en restauration collective publique à l’horizon 2020.

Suite à cette mobilisation massive, les députés ont adopté la proposition de loi à l’unanimité et sans la dénaturer : victoire !

Chose rare dont nous nous sommes réjouis !

Au Sénat, en commission des Affaires économiques :

Malheureusement, le 2 mars dernier, un sénateur du Lot et Garonne a déposé et fait voter un amendement supprimant le seuil de 20% d’aliments issus de l’agriculture biologique !

Sans une nouvelle mobilisation massive, il est à craindre que les sénateurs en restent là.

En session plénière au Sénat

C’est le 9 mars que l’ensemble des sénateurs auront à débattre et voter cette proposition de loi : un nouvel amendement réintroduisant le seuil des 20% doit être voté !

Nous devons être des dizaines milliers pour obliger les sénateurs à écouter ET entendre les 76 % des Français  se déclarant favorables à l’obligation d’introduire des produits bio et locaux dans la restauration collective.

Si ce seuil des 20% est réintroduit, d’ici peu de temps, toutes celles et ceux (et notamment les enfants) qui auront le plaisir de goûter des aliments bios, locaux et de saison dans leur cantine vous remercieront !

Rappelons aussi que les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à franchir le pas de la conversion biologique car il s’agit d’une filière souvent avec des débouchés plus sûrs et rémunérateurs.

En 5 jours, nous avons le pouvoir d’obtenir cette avancée si nous sommes suffisamment nombreux : signez et diffusez la pétition.

Quelques chiffres sur l’agriculture biologique

• Les surfaces agricoles engagées en agriculture bio ont bondi de 17% en un an pour atteindre 1,3 million d’hectares en 2015.
• La bio en France : c’est 27 000 fermes, 1,3 million d’hectares, 100 000 emplois.
• C’est un secteur qui a doublé entre 2007 et 2014 et qui continue de croître à un rythme important.

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Une pétition d’Agir pour l’Environnement, en partenariat avec :

• La FNAB – Fédération Nationale de l’agriculture biologique ;